Logistique et Gestion des risques

L'expertise

Introduction

L'évaluation des risques professionnels figure au nombre des principes généraux de la prévention et s'inscrit dans la démarche de  gestion de l'entreprise et dans l'analyse de la gestion des risques.
Artisan, commerçant, profession libérale, coopérative agricole, agriculteur, SARL, SA, collectivité locale ou territoriale, vous êtes concerné par cette démarche. L'inobservation de ce décret peut vous conduire à payer une amende de  5ème catégorie.
Le défaut d'évaluation des risques professionnels, pourrait entraîner un effet aggravant en cas d'accident du travail et  vous pourriez être rechercher pour faute inexcusable.
Dans ce cas, vous pourriez être passible d'une condamnation au pénal et votre entreprise serait condamnée à  verser des dommages et intérêts importants risquant de  mettre en difficulté votre équilibre financier.

Les obligations

La Directive du Conseil n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs au travail. 

    La Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, modifiant le  Code du Travail et le Code de la Santé Publique  en vue de  favoriser la prévention des risques professionnels,  oblige l'employeur à procéder à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
    Ce dispositif a été complété par le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 qui prévoit que l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation des risques (entrée en vigueur le 8 novembre 2002).

    La Circulaire DRT n° 2002-06 du 18 avril 2002 éditée pour l'application du Décret N° 2001-1016 informe sur l'obligation de la création d'un document unique.

    Sans oublié la teneur des articles L 230-2 et suivants du code du travail rappelant les obligations de l'employeur.
Art L 230-2

L'inventaire des risques

CFR & CGL Consulting vous proposent d' accompagner  votre démarche d'évaluation des risques professionnels.
    Notre but : vous aider à répertorier les risques professionnels et créer une dynamique  de sécurité au travail.
    Comment :  en analysant tous les éléments liés à votre entreprise :
                       les dangers spécifiques au métier,
                       les machines, les équipements et les produits utilisés,
                       les opérations réalisées,
                       les méthodes utilisées
                       les activités sous-traitées,
                       l'environnement immédiat, (lieu, rythme de travail, climat …)
                       la connaissance des risques liés aux produits client
                       les déchets éventuels
                       la co activité et les interférences
                       le personnel affecté

Risque et danger

Le risque est le résultat d'une exposition à un danger. Le danger peut évoluer par l'introduction de nouvelles techniques, de nouvelles méthodes, de nouveau personnel, de nouveaux équipements, de nouveaux produits, d'une nouvelle activité ou de modification de l'existant.
Il est donc fortement recommandé d'analyser en permanence les risques auxquels peut se trouver exposé le personnel quel que soit son environnement.  Cette analyse des risques doit spécifier les actions permettant :
          de supprimer le danger
et si ce n'est pas possible :
          de diminuer l'exposition
et si cela ne suffit pas :
          de mettre en place des protections collectives
et si ce n'est pas possible :
          de mettre en place des protections individuelles-
afin de diminuer les risques

IPRP

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
La mise en place de la pluridisciplinarité, qui constitue un enrichissement de la prévention grâce à l'apport de compétences diversifiées et complémentaires à celles du médecin du travail, a conduit le législateur à confier un rôle particulier à des structures expertes en prévention : les Caisses Régionales d'Assurance Maladie, les comités régionaux de l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics et enfin, les Agences Régionales pour l'Amélioration des Conditions de Travail.

Afin d'assurer la mise en œuvre des compétences, médicale, technique, et organisationnelle, spécifiques à la pluridisciplinarité, ces institutions ont pour mission d'habiliter les personnes ou les organismes auxquels il peut être fait appel.

Jean-Jacques Juvien titulaire d'un master en gestion des risques est habilité IPRP ayant compétence dans les domaines techniques et organisationnels

Comment imaginer une situation dangereuse

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Déroulement standard d'une action

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Nos actions

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