Logistique et Gestion des risques

Transport Aérien

La réglementation du transport aérien


L'Organisation de l‘Aviation Civile Internationale, est la seule organisation intergouvernementale spécialisée dans le domaine aérien. Issue de la Convention de Chicago (1944 à 1947, révisée en 1983), elle en est l'organe de contrôle et de réglementation. Mais, dans ce cadre, la sécurité aérienne est du ressort de chaque État maître de son espace aérien.
L'exploitation des liaisons aériennes internationales est fixée, quant à leurs modalités pratiques et commerciales, par des accords bilatéraux entre États ou, parfois, par des arrangements régionaux et ce, dans le cadre de la Convention de Chicago

Le IATA

La convention IATA  (International Air Transport Association) conférence  regroupant la plupart des grandes compagnies aériennes (255). Ces membres s'engagent à respecter des normes de sécurité et de qualité de service.

Elle définit des tarifs de référence: le TACT ( The Air Cargo Tariff), considéré uniquement comme des tarifs de référence.

Elle agrée également les agents de fret aérien et assure le développement des plans de formation en matière de l'organisation des transports aériens et du transport des matières dangereuses

Les compagnies aériennes qui constituent de plus en plus des alliances leur permettant de rationaliser leurs offres (mutualisation des clientèles, élargissement des offres, réduction de la concurrence sur les grandes lignes), par exemple Star Alliance, Sky Team (dont Air France fait partie), etc.

Les outsiders
Sont représentés par quelques grandes compagnies et des compagnies de moindre importance qui ne sont pas membres de la convention IATA. Elles ont fortement pesé sur les niveaux tarifaires, obligeant ainsi les compagnies IATA à diminuer certains tarifs.

La législation du transport aérien

Les transports aériens de marchandises sont régis :
en trafic intérieur :
          par le Code de l'aviation civile (relatifs au contrat de transport et à l'affrètement, compétence des tribunaux),
          par les dispositions de la Convention de Varsovie (C. aviation, art. L. 321-3) relatives à la responsabilité du transporteur (principes, causes exonératoires, limitations de réparation, faute inexcusable, prescription, forclusion pour partie
          par le Code du commerce art.. 132-8 (détermination des parties au contrat et action en paiement)

en trafic international :
Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 (inspirée de la convention de berne et Bruxelles) modifiée par le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955, elle constitue actuellement le texte de base des transports internationaux. (limitations de responsabilité

Convention de la Guadalajara du 18 septembre 1961. permet aux parties au contrat de transport de se prévaloir de la convention de Varsovie en cas de sous-traitance de l'opération.

Protocoles de Montréal. - Quatre Protocoles portant modification de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ont été adoptés le 25 septembre 1975 à Montréal. Seul le Protocole n° 4 modifie les dispositions relatives au transport de marchandises
          simplification de la LTA
          la responsabilité du transporteur : celle-ci sera objective et mise automatiquement en jeu du seul fait de la causalité entre le dommage et le transport.                                       
          l'indemnité « plafonnée » est intangible : pour les marchandises, la notion de faute inexcusable du transporteur ou de ses préposés disparaît.

Convention de Montréal du 28 mai 1999, pour les pays l'ayant ratifiée. ratifiée par la France le 29 avril 2004
Elle conserve certains articles de la convention de Varsovie et aménage certains points
          elle rompt avec l'exigence de la LTA
          substitue le DTS au franc-or dans les calculs d'indemnisation (250 Franc-or contre 17 DTS)
          établit une responsabilité présumée du transporteur aérien (l'article 18 : « le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de la marchandise par cela seul que le fait qui a causé le dommage s'est produit pendant le transport aérien ». 

Quelques éléments techniques

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Le cahier des charges transport

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Assurances

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