Logistique et Gestion des risques

La logistique internationale

La logistique internationale


Qu'est-ce que la logistique internationale ?

Lorsqu'une marchandise est exportée, le principal souci de l'exportateur réside dans la bonne exécution de  la distribution de la marchandise qui doit arriver à bon port sans dégradation, sans blocage lié à la réglementation des pays traversés et de destination, dans les délais prévus et selon le coût estimé.
Dès la sortie des entrepôts, toutes les étapes de la logistique de distribution constituent la Logistique Internationale, dépassant largement le domaine du transport international.

Les étapes de la Logistique de distribution Internationale
Les étapes de la logistique de distribution incluent l'emballage de la marchandise, le chargement des moyens de transport, le transport routier, maritime, aérien, ou ferroviaire en fonction des destinations et de la nature du contrat de vente, le stockage sous douane, les opérations de  dédouanement tant au départ qu'à l'arrivée, la livraison à l'acheteur étranger ainsi que les assurances sur marchandises transportées et les systèmes de paiement.

Toutes ces opérations seront organisées dans le respect des lois et arrêtés traitant du commerce international de chaque pays ainsi que dans l'observation des obligations définies dans toutes les conventions traitant des transports internationaux.

Définition et domaines de la logistique
La logistique de distribution internationale couvre donc un grand nombre de domaines qui dépassent le cadre du transport international. Elle touche également :
              Aux conditions de vente (contrat de Vienne, Incoterms, crédit documentaire)
              Au passage en douane
              Aux transports internationaux et nationaux (pré et post-transport)

Les professionnels de la logistique internationale
Le terme de transitaire (obligation de moyens. Il est mandataire) souvent employé comme terme générique. Ils  interviennent à toutes les étapes de la chaîne logistique : prise en charge de la marchandise à l'usine, pré acheminement, passage portuaire ou aéroportuaire, opérations de dédouanement, transport principal, post-acheminement jusqu'au destinataire, gestion documentaire.
Parmi les transitaires, on distingue en particulier :
              Les commissionnaires de transport, (définit dans le droit français avec une obligation de détenir une attestation de capacité. Il a une obligation de résultats)
              Les commissionnaires agréés en douane (chargés du dédouanement),
            Les groupeurs de transport maritime, aérien ou routiers qui  regroupent des expéditions de faible importance vers une ou plusieurs destinations pour constituer des conteneurs complets, des palettes aériennes ou des camions de groupage.

Le crédit documentaire


Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une banque : banque émettrice s'engage, à la demande et pour le compte de son client importateur : donneur d'ordre, à régler à un tiers exportateur : bénéficiaire, dans un délai déterminé, un certain montant contre remise des documents strictement conformes et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l'expédition des marchandises ou des prestations de services.

Le Crédit Documentaire est régi par les Règles et Usances Uniformes (RUU) de la Chambre de Commerce Internationale, reconnues et appliquées dans le monde entier et dont la dernière version publiée en 1993 est entrée en vigueur le 1er janvier 1994 (la publication de référence est actuellement la n° 500). 

Le contrat de vente international


Pour toute vente, il importe de présenter des conditions précises afin d'éviter un éventuel litige ultérieur.
Vendre vos produits à l'étranger nécessite de votre part une vigilance accrue pour plusieurs raisons.
Il vous faut limiter les risques pour des opérations qui vont se dérouler à des milliers de kilomètres de votre entreprise : risques liés à l'usage de langues étrangères ou à des systèmes juridiques différents,
Il est nécessaire de bien préparer par écrit les modalités de votre offre commerciale afin d'éviter des problèmes de communication avec des interlocuteurs qui ont des habitudes différentes liées à leur culture

Les clauses du contrat de vente international
Les clauses relatives au produit
              La présentation du produit, avec une description détaillée et donner en annexe au contrat des documentations techniques,(document pouvant être réclamés par l'administration des douanes)
              La garantie d'utilisation (étendue et durée),
              La quantité prévue,
              La qualité et l'origine du produit,
              Le prix du produit : indication précise du prix du produit, de la devise choisie pour la facturation (euro, dollar, autre),
              Les frais annexes tels les frais d'emballage  de contrôles de légalisation documentaire
              Les frais de transport, d'assurance, de douane :
                        Comment vont se répartir ces différents frais entre l'exportateur et l'acheteur ?
                        Qui prend en charge les frais de transport ?
                        Qui va payer la douane à l'export et la douane à l'import?
                        Qui va payer l'assurance sur marchandises transportées ?
              Le transfert de risques et de charge définit par les incoterms
              Les délais de livraison

Les clauses juridiques
              Les contractants : désignation précise des deux parties
              L'objet du contrat
              La définition des termes utilisés
              Le transfert de propriété
              L'entrée en vigueur du contrat
              Les conditions de paiement
              Le tribunal compétent en cas de litige, pour éviter toute difficulté , prévoir une clause d'arbitrage par la CCI 

Les incoterms


Avant d'envisager un transfert de marchandises à l'international, il faut répondre à cette question importante : 

A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l'acheteur ?
En se référant à l'un des Incoterms de la CCI (Site : www.iccwbo.org (en anglais)) l'acheteur et le vendeur réduisent l'incertitude inhérente à toute transaction internationale.
Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison des marchandises et les obligations documentaires du vendeur.
Les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d'éviter les litiges en répartissant clairement entre l'acheteur et le vendeur :
                                          les frais de transport et annexes
                                          les risques

Ils dissocient la question du transfert des risques de celle du transfert de propriété, ce dernier restant régi par la loi applicable au contrat.

Les caractéristiques des Incoterms
              Il en existe 11.
              Leur définition est claire et précise. Elle peut être consultée sur de nombreux sites Internet dont celui de la Chambre de Commerce Internationale
              Pour chacun des Incoterms sont précisés :
                        Le transfert des frais,
                        Le transfert de risques en tenant compte d'une localisation géographique précise.
                        Le transfert des risques correspond au moment et au lieu à partir duquel l'acheteur assume tous les risques encourus par les marchandises.

Le passage en douane

Les missions de la douane
              Mission économique  fournit les statistiques du commerce extérieur
              Mission fiscale perçoit les droits et taxes
              Mission administrative  exerce certains contrôles (sanitaire, vétérinaire, contre façon, contrebande)

Les formalités douanières
Toute exportation entraîne deux séries d'opérations douanières :
              Douane française :
Le dédouanement export se fait à la frontière France ou dans le port ou l'aéroport français d'où la marchandise va être acheminée vers l'étranger.
                                                  Douane étrangère :
                                    Le dédouanement import a lieu à la frontière à l'entrée du pays où se trouve l'acheteur.









Le statut d'OEA

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Produits dangereux

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