Logistique et Gestion des risques

Transports Maritime et Fluvial

La réglementation des transports maritimes

En Droit maritime, la multiplication des conventions internationales est telle que le juriste est confronté à un véritable labyrinthe qu'il est difficile de démêler. Il s'agit pour la plupart de traités multilatéraux intervenus en matière de transport maritime, de sécurité maritime, de responsabilité civile et de protection des marins. Chaque traité est amendé par des protocoles qui s'appliquent seulement dans les relations entre les États les ayant ratifiés.

Il est important de lire les conditions générales des armements figurant au dos des connaissements et de vérifier  quelle convention régira l'expédition.

Convention de Bruxelles pour le transport maritime dite Convention originelle
La convention de  Bruxelles était une convention qui avait pour objectif de régir le transport international de marchandises par mer. Cette convention signée le 25 Août 1924 à Bruxelles, également appelé règles de la Hayes, a permis l'harmonisation entre autre des règles concernant les connaissements.
Cette convention a été reconnu par le droit français en 1937.

La convention de Bruxelles a subi de nombreuses modifications pour arriver aux nouvelles règles que sont les règles de Hambourg en matière de droit maritime.
La première de ces modifications est appelé règles de Visby qui fut signée par 22 états en 1968. L'objectif de cette règle était d'apporter de nouvelles dispositions en matière de réception de la marchandise par le transporteur. Elle est entrée en application en 1977.
La seconde modification de la convention de Bruxelles a eu lieu en 1979 par le protocole de Bruxelles Cette modification a également permis la création de la notion du DTS .

La convention de Bruxelles et la loi française s'appliquent toutes deux  à tout type de transport maritime. Aucun des textes ne traite des opérations de manutention terrestre comme aucun ne traite du transport terrestre en post acheminement et pré acheminement de la marchandise dans le port.
Chacune traite à sa manière du caractère du transport ( national ou international), mais également:
                      du lieu de déchargement,
                      de chargement,
                      du lieu d'émission du connaissement,
                      des modes de chargement des marchandises.

La convention a pour objectif premier de légiférer en matière de connaissement, il est donc stipulé qu'elle s'applique, suivant l'article 10,  "a tous connaissement créé dans un des états contractants", et ce même si l'un des deux ports ne relève pas d'un état contractant.
Il y est stipulé également que le transport doit être un transport international et entrer dans le cadre de transports entre des pays différents ou encore entre même pays.
La convention de Bruxelles ne tient pas compte du transport terrestre en pré acheminement ou post acheminement . Ce transport est traité par la loi française et la jurisprudence

Application de la règle de Visby
Cette fois ci la dite règle stipule qu'elle s'applique à tous connaissement ayant trait aux transports  entre ports de deux états différents, dès lors que le connaissement est produit dans un état contractant, ou que la marchandise ait été transportée à partir d'un état contactant.

Application de la loi française
La loi française du 18 juin 1966 est quant à elle destinée au transport d'une marchandise qui a été effectué au départ et à destination d'un port français, mais également d'un port étranger qui n'a pas ratifié une convention internationale. Son champ d'application est limité.

Clauses de Paramount: clauses du connaissement
Les dites clauses sont des clauses importantes,  elles permettent aux contractants de définir la loi a laquelle ils désirent être soumis, sous condition que le transport sorte du champs d'application de la dite convention de Bruxelles,  que les dites clauses figurent bien sur le connaissement et enfin qu'elles soient acceptées par le chargeur.

Règles de Hambourg
La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer du 31 mars 1978 entrée en vigueur le 1er novembre 1992 dite « Règles de Hambourg ».Ratifiée par 25 Etats seulement, elle risque cependant de concerner un grand nombre de contrats de transport du fait de son champ d'application très large ; non ratifiée par la France.
                    Elle s'applique à tout contrat :
                    Dont le lieu d'exécution (chargement, déchargement, émission du BL) est dans un Etat signataire.
                    Dont le document de transport prévoit l'application des règles de Hambourg
                    Y compris les transports en pontée, les transports d'animaux vivants et toutes opérations intervenant entre la prise en charge par la compagnie de transport et la livraison à partir du moment où la marchandise est sous la garde de la compagnie (directement ou sous celle de ses sous traitants).

Règles de Rotterdam
La Commission des Nations Unies pour le droit Commercial International (CNUDCI) amorça une série de travaux qui devaient aboutir à l'élaboration d'un projet de convention, adopté par l'assemblée générale lors de sa 41e session tenue du 16 juin au 03 juillet 2008 à New York, et signée le 23 septembre 2009 à Rotterdam au PAYS BAS
Ce travail fut dicté par la modernisation des techniques de commerce international et du transport maritime et multimodal mais aussi par la cohabitation difficile entre les conventions
Les Règles de Rotterdam apporte une uniformisation des anciennes conventions, un élargissement en offrent la notion du "door to door" et une certaine liberté contractuelle offrant la possibilité de définir des clauses particulières

En 2010, 21 pays à travers le monde ont apposé leur signature au bas du document dont la France

Le cahier des charges transport

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Quelques éléments techniques

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Quelques notions

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Tableau comparatif des régimes juridiques

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Transport aérien

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